Politique de confidentialité

Auto-Moto-École Le Trèfle – Auto-école — formation à la conduite et à la sécurité routière

Dernière mise à jour : 25/08/2026

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité explique comment LE TREFLE FORMATIONS (ci-après « l’Éditeur » ou « nous ») collecte, utilise, protège et partage les données personnelles des utilisateurs du site https://autoecole-letrefle.com/ (ci-après « le Site »), associé à Auto-Moto-École Le Trèfle. Nous accordons une attention particulière à la protection de vos données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est LE TREFLE FORMATIONS, dont le siège est situé 310 rue de Flins, 78410 Bouafle, France.

Contact E-mail : contact@autoecole-letrefle.com — Téléphone : 01 39 19 81 09

3. Données collectées

Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement du Site et à la réponse à vos demandes, dans la limite de ce que vous nous transmettez ou de ce qui est techniquement indispensable.

3.1 Données fournies par l’utilisateur

  • Données d’identification et de contact transmises via les formulaires ou par courriel (nom, prénom, adresse e-mail, message, etc.).
  • Toute autre information que vous choisissez volontairement de nous communiquer dans le cadre de votre navigation ou de vos échanges avec LE TREFLE FORMATIONS.

3.2 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP et informations techniques (navigateur, système d’exploitation, type d’appareil) nécessaires à la sécurité et au bon affichage du Site.
  • Données de journalisation (logs) liées aux requêtes vers le serveur, dans des finalités de sécurité, de maintenance et d’amélioration du service.
  • Le cas échéant, identifiants techniques liés aux cookies ou traceurs soumis à votre consentement lorsque la loi l’exige (voir section « Cookies »).

4. Finalités du traitement

  • Assurer la mise à disposition du Site Auto-Moto-École Le Trèfle et de ses contenus.
  • Répondre aux messages et demandes que vous nous adressez.
  • Gérer la relation avec les utilisateurs et, le cas échéant, la facturation ou les obligations contractuelles liées à vos prestations.
  • Mesurer l’audience, améliorer l’ergonomie du Site et assurer sa sécurité (lutte contre la fraude, abus, incidents).
  • Vous adresser des communications relatives à nos services lorsque vous y avez consenti ou lorsque la loi l’autorise.

5. Base légale du traitement

  • Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles lorsque vos données sont nécessaires à la fourniture d’un service commandé.
  • Consentement lorsque celui-ci est requis (ex. newsletter, cookies non strictement nécessaires).
  • Intérêt légitime pour la sécurité du Site, la prévention des abus, la mesure d’audience dans les conditions prévues par la réglementation, et l’amélioration de nos services, sans préjudice de vos droits.
  • Obligation légale lorsque la conservation ou la communication de données est imposée par la loi.

6. Conservation des données

  • Les données issues des formulaires et échanges sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales applicables.
  • Les logs techniques sont conservés pour une durée limitée (généralement de quelques jours à douze mois selon la nature du journal), sauf obligation contraire ou besoin de constituer des preuves en cas de litige.
  • Les données comptables ou relatives à la facturation peuvent être conservées jusqu’à dix ans lorsque la loi l’impose.

7. Partage des données

Vos données personnelles ne sont pas vendues. Elles peuvent être communiquées uniquement aux destinataires suivants, dans la stricte limite de leurs missions :

  • Les sous-traitants techniques agissant pour notre compte (notamment l’hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone : 09 72 10 14 00), dans le respect du RGPD.
  • Tout prestataire imposé par la nature de vos demandes (paiement, outils métier) lorsque vous utilisez explicitement ces services, sur la base de leurs propres politiques et de contrats conformes.
  • Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y contraint.

8. Sécurité

  • Mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des échanges lorsque cela est pertinent, contrôle d’accès, mises à jour de sécurité).
  • Hébergement et exploitation du Site dans un environnement maîtrisé, conformément aux bonnes pratiques du secteur.
  • Accès aux données personnelles limité aux personnes autorisées, dans le cadre de leurs fonctions.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement et droit d’opposition, dans les conditions légales.
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et réalisé par des moyens automatisés.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement en repose sur celui-ci.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@autoecole-letrefle.com. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Délégué à la protection des données (DPO) Aucun DPO n’est désigné ; pour toute question relative à vos données, adressez-vous à contact@autoecole-letrefle.com.

10. Cookies

  • Des cookies ou traceurs peuvent être utilisés pour le fonctionnement strictement nécessaire du Site, la mesure d’audience ou des fonctionnalités de sécurité.
  • Lorsque la réglementation l’exige, votre consentement est recueilli via un bandeau ou un mécanisme équivalent ; vous pouvez modifier vos choix à tout moment.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité pour refléter l’évolution du Site, de nos pratiques ou du cadre légal. La date de « Dernière mise à jour » en tête de document correspond à la dernière modification enregistrée sur la page affichée.

12. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou à vos données personnelles : contact@autoecole-letrefle.com — Téléphone : 01 39 19 81 09.