Conditions générales d'utilisation

Auto-Moto-École Le Trèfle – Auto-école — formation à la conduite et à la sécurité routière

Dernière mise à jour : 25/08/2026

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site https://autoecole-letrefle.com/ (ci-après « le Site »), édité par LE TREFLE FORMATIONS (ci-après « l’Éditeur »), dans le cadre du site Auto-Moto-École Le Trèfle. Le Site peut présenter des contenus éditoriaux (pages, blog), une vitrine commerciale et, le cas échéant, une boutique en ligne. En naviguant sur le Site ou en utilisant ses fonctionnalités, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Nature des services

Consultation de contenus informatifs, institutionnels ou promotionnels publiés par l’Éditeur.
Lecture d’articles de blog, actualités ou contenus périodiques lorsque le Site en propose.
Formulaires de contact, d’inscription à une lettre d’information ou de demande d’information, le cas échéant.
Parcours d’achat en ligne : présentation de produits ou services, panier, commande et paiement, lorsque une telle fonctionnalité est proposée sur le Site.
Toute autre fonctionnalité explicitement mise à disposition sur le Site (compte client, espace personnel, etc.).

3. Accès au Site

L’accès au Site nécessite une connexion Internet et un équipement compatible (navigateur à jour recommandé).
Certaines fonctions (commande, commentaire, newsletter, espace personnel) peuvent nécessiter la création d’un compte ou la communication d’informations personnelles.
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site ; toutefois l’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au Site pour des raisons techniques, légales ou de sécurité.

4. Compte utilisateur

Lorsque le Site permet la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Les identifiants (adresse e-mail, mot de passe, etc.) sont strictement personnels ; l’utilisateur est responsable de leur confidentialité et de toute activité effectuée depuis son compte.
Toute utilisation frauduleuse ou suspicion d’accès non autorisé doit être signalée sans délai à l’Éditeur aux coordonnées indiquées sur le Site.
L’Éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU ou au droit applicable.

5. Utilisation du Site et obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données et de commerce électronique.
Il est interdit d’utiliser le Site à des fins illicites, de harcèlement, de diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.
L’utilisateur ne doit pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site (intrusion, surcharge, contournement de mesures techniques, etc.).
Les contenus que l’utilisateur publie ou transmet (commentaires, messages, fichiers joints le cas échéant) doivent respecter les droits des tiers et ne pas enfreindre la loi.

6. Blog, commentaires et contenus interactifs

Les articles et contenus éditoriaux sont fournis à titre d’information générale ; ils ne constituent pas un conseil juridique, financier ou professionnel personnalisé sauf mention expresse contraire.
Lorsque des commentaires ou espaces d’échange sont ouverts, l’Éditeur peut modérer, retirer tout contenu non conforme aux présentes CGU et suspendre l’accès aux fonctionnalités interactives.
L’utilisateur demeure responsable des contenus qu’il publie ; il garantit l’Éditeur contre toute réclamation liée à ces contenus, dans les limites prévues par la loi.

7. Boutique en ligne, commandes et consommateurs

Lorsque le Site propose la vente de biens ou de services, les caractéristiques essentielles, le prix (toutes taxes et frais compris lorsque la loi l’exige) et les modalités de commande sont présentées sur le Site au moment de la commande.
La commande vaut acceptation contractuelle des présentes CGU et, le cas échéant, des conditions particulières affichées au moment de l’achat (offre, délais, livraison ou prestation).
Les délais et modalités de livraison ou d’exécution, ainsi que les éventuels droits de rétractation ou garanties légales applicables aux consommateurs, sont indiqués sur le Site ou communiqués avant ou après la commande conformément à la réglementation.
En l’absence de boutique ou de paiement en ligne sur le Site, la présente section ne s’applique pas ; les autres dispositions des CGU demeurent en vigueur.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, structure, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’Éditeur ou à des tiers ayant accordé une licence.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite hors des exceptions légales (copie privée, courte citation, etc.).
Les marques et signes distinctifs figurant sur le Site ne peuvent être utilisés sans accord préalable écrit de leurs titulaires.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD, à la loi « Informatique et Libertés » et à la Politique de confidentialité publiée sur le Site (page dédiée ou lien depuis le pied de page), lorsqu’elle est disponible. Les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes y sont décrits. L’utilisation de cookies ou traceurs est régie par la même politique et, le cas échéant, par le dispositif de consentement affiché sur le Site.

10. Paiements en ligne

Lorsque des paiements sont proposés sur le Site, ils sont en principe traités par un prestataire de paiement tiers certifié ; les données bancaires sont collectées et sécurisées selon les standards en vigueur (chiffrement, normes PCI-DSS applicables au prestataire).
L’Éditeur ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire sur ses propres systèmes, sauf mention contraire explicite et encadrée légalement.
Les conditions du prestataire de paiement peuvent compléter les présentes CGU pour la seule phase de transaction.
Si aucun paiement en ligne n’est proposé sur le Site, la présente section ne s’applique pas.

11. Limitation de responsabilité

Les contenus du Site (y compris articles de blog et descriptions de produits) sont fournis pour informer ; l’Éditeur s’efforce d’en assurer l’exactitude mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage du Site ou à l’impossibilité d’y accéder, dans les limites autorisées par la loi.
En cas de vente en ligne, la responsabilité de l’Éditeur est celle prévue par le droit de la consommation et du commerce électronique, sans exclure les garanties légales applicables.
Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis pour convenance ; l’Éditeur n’exerce pas de contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

12. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter au Site, aux services ou au cadre légal. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date d’utilisation. Pour les utilisateurs disposant d’un compte ou souscrits à une newsletter, une information peut être adressée par courriel lorsque cela est pertinent ; en tout état de cause, la consultation régulière de cette page est recommandée.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, ou à l’utilisation du Site https://autoecole-letrefle.com/, relève de la compétence des tribunaux de Versailles, sous réserve des règles impératives applicables (notamment en matière de consommateurs).

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site : contact@autoecole-letrefle.com — Téléphone : 01 39 19 81 09.

Les présentes CGU ont été mises à jour le 25/08/2026 (date de dernière modification de la page affichée).